Permis d'aménager n° 0291922100002 à Plougoulm, 6996F Rue Du Stade
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PA n° 0291922100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291922100002 a été délivré le 12 octobre 2021 à Plougoulm (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6996F Rue Du Stade.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Plougoulm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2022.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2021
Achèvement (DAACT)
18/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plougoulm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoulm Code postal 29250 Identifiant INSEE 29192
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGOULM (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291922100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |