Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291922400002

Permis d'aménager n° 0291922400002 à Plougoulm pour un terrain de 5 078 m², Rue An Iliz

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUGOULM et autorisée le 30 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 28 février 2025, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291922400002, déposé en mairie de Plougoulm.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PA n° 0291922400002

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGOULM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291922400002, délivré le 30 septembre 2024 à Plougoulm (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue An Iliz. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUGOULM.

L'opération concerne un terrain de 5 078 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP164, AP173. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Plougoulm est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2024

Surface du terrain

5 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2025

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/09/2024

Chantier (DOC)

28/02/2025

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Localisation du projet à Plougoulm

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP164 AP173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plougoulm Code postal 29250 Identifiant INSEE 29192
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 078 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGOULM

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901920
SIRET: 21290192000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUGOULM (29250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291922400002
Code commune INSEE	29192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 078 m², situé Rue An Iliz à Plougoulm (29250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUGOULM et autorisée le 30 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 28 février 2025, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291922400002, déposé en mairie de Plougoulm.

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