Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291922200003

Permis d'aménager n° 0291922200003 à Plougoulm, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUGOULM et autorisé le 13 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2022, achèvement déclaré le 26 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291922200003, déposé en mairie de Plougoulm.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PA n° 0291922200003

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGOULM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 0291922200003 a été délivré le 13 septembre 2022 à Plougoulm (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGOULM.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Plougoulm sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2022.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

26/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

26/10/2022

Localisation du projet à Plougoulm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plougoulm Code postal 29250 Identifiant INSEE 29192
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGOULM

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901920
SIRET: 21290192000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUGOULM (29250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291922200003
Code commune INSEE	29192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Plougoulm (29250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUGOULM et autorisé le 13 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2022, achèvement déclaré le 26 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291922200003, déposé en mairie de Plougoulm.

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