Permis d'aménager n° 0291922200002 à Plougoulm, Rue De Prat Coulm
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PA n° 0291922200002
Demandeur
SCI KER-MARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2022 à Plougoulm (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291922200002 porte sur un projet situé Rue De Prat Coulm. Le dossier a été déposé par SCI KER-MARIA.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP78, AP493, AP494. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Plougoulm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougoulm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoulm Code postal 29250 Identifiant INSEE 29192
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KER-MARIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813993169
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROSCOFF (29680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291922200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |