Permis d'aménager n° 0291891400003 à Plougastel-Daoulas pour un terrain de 18 677 m², Route De Landerneau
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2014
Dossier PA n° 0291891400003
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291891400003 a été délivré le 27 octobre 2014 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Landerneau. COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 18 677 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CR1, CR114, CR118. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Plougastel-Daoulas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2015.
Autorisation
27 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2014
Achèvement (DAACT)
10/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plougastel-Daoulas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 677 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901896
- SIRET
- 21290189600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291891400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |