Permis d'aménager n° 0291891400002 à Plougastel-Daoulas pour un terrain de 17 990 m², Rue Alain Colas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PA n° 0291891400002
Demandeur
LITTORAL INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291891400002, délivré le 26 juin 2014 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Alain Colas. Le projet est porté par LITTORAL INVESTISSEMENTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 990 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP120, CP122. L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Plougastel-Daoulas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2015.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2014
Achèvement (DAACT)
09/06/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Plougastel-Daoulas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LITTORAL INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423042373
- SIRET
- 42304237300013
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LANESTER (56600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291891400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 09/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |