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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291892400001

Permis d'aménager n° 0291892400001 à Plougastel-Daoulas pour un terrain de 182 254 m², Chemin Randonnee Les Rives

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS et autorisée le 22 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291892400001, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PA n° 0291892400001

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291892400001, délivré le 22 avril 2024 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Chemin Randonnee Les Rives. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS.

L'opération s'étend sur un terrain de 182 254 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CC122, CC9999, CE100. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Plougastel-Daoulas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Surface du terrain

182 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CC122 CC9999 CE100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	182 254 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901896
SIRET: 21290189600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUGASTEL DAOULAS (29470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291892400001
Code commune INSEE	29189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 182 254 m², situé Chemin Randonnee Les Rives à Plougastel-Daoulas (29470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS et autorisée le 22 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291892400001, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

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