Permis d'aménager n° 0291891300002 à Plougastel-Daoulas pour un terrain de 2 281 m², 37 Rue De Cornouaille
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PA n° 0291891300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2014 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291891300002 porte sur un projet situé 37 Rue De Cornouaille.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 281 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB282, BB468, BB470. L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Plougastel-Daoulas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2015.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
24/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Plougastel-Daoulas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENE (56860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291891300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 24/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |