Permis d'aménager n° 0291891400004 à Plougastel-Daoulas pour un terrain de 2 860 m², 20 Rue De Kerbrat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PA n° 0291891400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue De Kerbrat, le permis d'aménager n° 0291891400004 a été délivré le 3 décembre 2014 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 860 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD76. Au total, 37 permis d'aménager référencés à Plougastel-Daoulas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2015.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
28/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Plougastel-Daoulas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOMELIN (29700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291891400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |