Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0291892500001

Permis d'aménager n° 0291892500001 à Plougastel-Daoulas pour un terrain de 10 491 m², Route De Lesquivit

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PA n° 0291892500001

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291892500001, délivré le 10 avril 2025 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Lesquivit. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 491 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO19, BO69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Plougastel-Daoulas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2025

Surface du terrain

10 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
08/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO19 BO69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 491 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901896
SIRET
21290189600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOUGASTEL DAOULAS (29470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291892500001
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 491 m², situé Route De Lesquivit à Plougastel-Daoulas (29470).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS et autorisée le 10 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2025, ouverture de chantier le 8 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291892500001, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

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