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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291891400005

Permis d'aménager à Plougastel-Daoulas pour 6 748 m² de terrain - Rue Du Cleguer

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A.T.I et autorisé le 10 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 28 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291891400005, instruit par la commune de Plougastel-Daoulas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PA n° 0291891400005

Demandeur

A.T.I

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291891400005, délivré le 10 décembre 2014 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Cleguer, Plougastel-Daoulas (29470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par A.T.I. L'opération concerne un terrain de 6 748 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BA303, BA306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2014

Surface du terrain

6 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2015.

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

28/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

9 mois 18 jours

Dépôt

28/09/2015

Autorisation

10/12/2014

Chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

28/09/2015

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA303 BA306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 748 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.T.I

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422090555
SIRET: 42209055500034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291891400005
Code commune INSEE	29189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 décembre 2014
Date de dépôt	28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 748 m², situé Rue Du Cleguer, Plougastel-Daoulas (29470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A.T.I et autorisé le 10 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 28 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291891400005, instruit par la commune de Plougastel-Daoulas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.