Permis d'aménager n° 0291891400005 à Plougastel-Daoulas pour un terrain de 6 748 m², Rue Du Cleguer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2014
Dossier PA n° 0291891400005
Demandeur
A.T.I
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291891400005 a été délivré le 10 décembre 2014, pour un projet situé Rue Du Cleguer. La demande émane de A.T.I.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 748 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA303, BA306. Au total, 37 permis d'aménager référencés à Plougastel-Daoulas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2015.
Autorisation
10 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2015
Achèvement (DAACT)
28/09/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Plougastel-Daoulas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 748 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.T.I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422090555
- SIRET
- 42209055500034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de A.T.I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291891400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |