Permis d'aménager n° 0291811900002 à Plouédern pour un terrain de 10 540 m², 2Bis Le Cann
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PA n° 0291811900002
Demandeur
COMMUNE DE PLOUEDERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2Bis Le Cann, le permis d'aménager n° 0291811900002 a été délivré le 5 février 2020 à Plouédern (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUEDERN.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 540 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD45. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Plouédern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouédern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUEDERN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901813
- SIRET
- 21290181300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUEDERN (29800)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUEDERN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291811900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |