Permis d'aménager n° 0291811600001 à Plouédern pour un terrain de 20 402 m², Route De La Croix Neuve La Fontaine-Le Cann
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PA n° 0291811600001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUEDERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Croix Neuve La Fontaine-Le Cann, le permis d'aménager n° 0291811600001 a été délivré le 24 février 2017 à Plouédern (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUEDERN.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 402 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD45, ZL60, ZL244. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Plouédern est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2018.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
24/05/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Plouédern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fontaine-Le Cann
Territoires administratifs
- Commune
- Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUEDERN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901813
- SIRET
- 21290181300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUEDERN (29800)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUEDERN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291811600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |