Permis d'aménager n° 0291812000001 à Plouédern pour un terrain de 960 m², 19Bis Le Cann
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PA n° 0291812000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291812000001, délivré le 18 février 2021 à Plouédern (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 19Bis Le Cann.
L'opération s'étend sur un terrain de 960 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Plouédern est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouédern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUEDERN (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291812000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |