Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291811700001

Permis d'aménager n° 0291811700001 à Plouédern pour un terrain de 33 876 m², Route De Keriel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PA n° 0291811700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouédern (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291811700001 a été délivré le 26 avril 2017, pour un projet situé Route De Keriel.

L'opération s'étend sur un terrain de 33 876 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM483, ZM484. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Plouédern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2017

Surface du terrain

33 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/04/2017
Chantier (DOC)
26/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2018

Localisation du projet à Plouédern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM483 ZM484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 33 876 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARANTEC (29660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291811700001
Code commune INSEE 29181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 876 m², situé Route De Keriel à Plouédern (29800).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 26 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291811700001, déposé en mairie de Plouédern.

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