Permis d'aménager n° 0291812200001 à Plouédern, 4Ter Route De Keriel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PA n° 0291812200001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUEDERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291812200001, délivré le 2 août 2022 à Plouédern (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 4Ter Route De Keriel. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUEDERN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Plouédern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouédern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUEDERN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901813
- SIRET
- 21290181300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUEDERN (29800)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUEDERN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291812200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |