Permis d'aménager n° 0291812200001 à Plouédern, 4Ter Route de Keriel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PA n° 0291812200001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUEDERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291812200001, délivré le 2 août 2022 à Plouédern (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 4Ter Route de Keriel. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUEDERN.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZM 531. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Keriel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Plouédern référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouédern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUEDERN, dont l'adresse déclarée est à Plouédern. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE PLOUEDERN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901813
- SIRET
- 21290181300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUÉDERN (29800)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUEDERN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291812200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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