Permis d'aménager n° 0291811900001 à Plouédern, Zae Sant Alar - Saint Eloi
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PA n° 0291811900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291811900001 a été délivré le 9 mai 2019 à Plouédern (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zae Sant Alar - Saint Eloi.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR35, ZR304, ZR286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Plouédern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Plouédern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDERNEAU (29208)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291811900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |