Permis d'aménager n° 0291812100002 à Plouédern pour un terrain de 1 411 m², 5Bis Kergamet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PA n° 0291812100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2021 à Plouédern (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291812100002 porte sur un projet situé 5Bis Kergamet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 411 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM223. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Plouédern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/12/2021
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Plouédern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 411 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUEDERN (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291812100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |