Permis d'aménager n° 0291702100002 à Plomelin pour un terrain de 4 009 m², Hent An Dour Ruz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PA n° 0291702100002
Demandeur
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291702100002 a été délivré le 2 juillet 2021 à Plomelin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Hent An Dour Ruz. Le dossier a été déposé par CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 009 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Plomelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plomelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomelin Code postal 29700 Identifiant INSEE 29170
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 009 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068120
- SIRET
- 20006812000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291702100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |