Permis d'aménager n° 0291702200001 à Plomelin pour un terrain de 8 982 m², Hent Pennanguer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PA n° 0291702200001
Demandeur
FONCIER FINISTERE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291702200001, délivré le 11 août 2022 à Plomelin (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Hent Pennanguer. Le dossier a été déposé par FONCIER FINISTERE OUEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 982 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD106, AD111, AD184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Plomelin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Plomelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomelin Code postal 29700 Identifiant INSEE 29170
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 982 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER FINISTERE OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904039906
- SIRET
- 90403990600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BEAUCAMPS-LIGNY (59134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291702200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |