Permis d'aménager n° 0291702100003 à Plomelin pour un terrain de 26 445 m², Saint Philibert
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PA n° 0291702100003
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291702100003, délivré le 23 août 2021 à Plomelin (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Saint Philibert. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE.
L'opération concerne un terrain de 26 445 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2491, B2487, B2490. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Plomelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2022.
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
25/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plomelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomelin Code postal 29700 Identifiant INSEE 29170
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 376980249
- SIRET
- 37698024900035
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1969
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291702100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |