Permis d'aménager n° 0291701800002 à Plomelin pour un terrain de 37 529 m², Hent Sant Philibert
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PA n° 0291701800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291701800002 a été délivré le 31 octobre 2018 à Plomelin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Hent Sant Philibert.
L'opération s'étend sur un terrain de 37 529 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2011, B774. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Plomelin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019.
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
05/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plomelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomelin Code postal 29700 Identifiant INSEE 29170
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 529 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291701800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |