Permis de construire Locaux N° 0291702200001

Permis de construire n° 0291702200001 à Plomelin pour 332 m² de locaux, ZA de Penhoat Braz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 20 mai 2022

Dossier PC n° 0291702200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 mai 2022 à Plomelin (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291702200001 porte sur un projet situé ZA de Penhoat Braz.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 8 097 m², le programme représentait 332 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 275, AH 268. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Plomelin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 097 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plomelin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 275 AH 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomelin Code postal 29700 Identifiant INSEE 29170
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 097 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 332 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
dont Industrie 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total locaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291702200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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