Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0291701800004

Permis d'aménager n° 0291701800004 à Plomelin pour un terrain de 4 142 m², Hent Ti Menhir

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PA n° 0291701800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291701800004 a été délivré le 10 décembre 2018 à Plomelin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Hent Ti Menhir.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 142 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Plomelin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2018

Surface du terrain

4 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/12/2018
3
Chantier (DOC)
09/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plomelin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomelin Code postal 29700 Identifiant INSEE 29170
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 142 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEREN (56880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291701800004
Code commune INSEE 29170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 142 m², situé Hent Ti Menhir à Plomelin (29700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291701800004, déposé en mairie de Plomelin.

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