Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291651900008

Permis d'aménager n° 0291651900008 à Plobannalec-Lesconil pour un terrain de 1 787 m², rue de la Republique

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PA n° 0291651900008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2020 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291651900008 porte sur un projet situé rue de la Republique.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 787 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 175, AI 176, AI 177. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 33 permis d'aménager à Plobannalec-Lesconil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2020

Surface du terrain

1 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 175 AI 176 AI 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plobannalec-Lesconil Code postal 29740 Identifiant INSEE 29165
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 787 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 787 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOBANNALEC-LESCONIL (29740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291651900008
Code commune INSEE 29165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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L’autre dossier recensé rue de la Republique depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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