Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291651900006

Permis d'aménager n° 0291651900006 à Plobannalec-Lesconil pour un terrain de 5 643 m², rue de Menez Veil

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PA n° 0291651900006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291651900006, délivré le 25 octobre 2019 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Menez Veil.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 643 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 170, AH 171. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 33 permis d'aménager à Plobannalec-Lesconil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2019

Surface du terrain

5 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 170 AH 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plobannalec-Lesconil Code postal 29740 Identifiant INSEE 29165
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 5 643 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 643 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOBANNALEC-LESCONIL (29740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291651900006
Code commune INSEE 29165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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