Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291652100004

Permis d'aménager n° 0291652100004 à Plobannalec-Lesconil pour un terrain de 1 787 m², rue de la Republique

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PA n° 0291652100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291652100004, délivré le 6 septembre 2021 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé rue de la Republique.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 787 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 175, AI 176, AI 177. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager à Plobannalec-Lesconil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Surface du terrain

1 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 175 AI 176 AI 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plobannalec-Lesconil Code postal 29740 Identifiant INSEE 29165
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 787 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 787 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOBANNALEC-LESCONIL (29740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291652100004
Code commune INSEE 29165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AI 175, AI 176, AI 177 à Plobannalec-Lesconil (29740)

Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Republique à Plobannalec-Lesconil (29740)

L’autre dossier recensé rue de la Republique depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Plobannalec-Lesconil

Autres types d'autorisations à Plobannalec-Lesconil