Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291652000001

Permis d'aménager n° 0291652000001 à Plobannalec-Lesconil pour un terrain de 683 m², rue Jean Moulin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PA n° 0291652000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291652000001, délivré le 8 juin 2020 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé rue Jean Moulin.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 683 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 154, AH 152. Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager à Plobannalec-Lesconil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2020

Surface du terrain

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 154 AH 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plobannalec-Lesconil Code postal 29740 Identifiant INSEE 29165
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 683 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 683 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOBANNALEC-LESCONIL (29740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291652000001
Code commune INSEE 29165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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