Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291652000002

Permis d'aménager n° 0291652000002 à Plobannalec-Lesconil pour un terrain de 1 758 m², 7 rue du 19 Mars 1962

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PA n° 0291652000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291652000002 a été délivré le 7 juillet 2020, pour un projet situé 7 rue du 19 Mars 1962.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 758 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du 19 Mars 1962, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 33 permis d'aménager à Plobannalec-Lesconil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2020

Surface du terrain

1 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plobannalec-Lesconil Code postal 29740 Identifiant INSEE 29165
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 758 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 758 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-L'ABBÉ (29120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291652000002
Code commune INSEE 29165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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