Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291651900004

Permis d'aménager n° 0291651900004 à Plobannalec-Lesconil pour un terrain de 3 580 m², 2 route de St Alour

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PA n° 0291651900004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291651900004 a été délivré le 30 août 2019 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 route de St Alour.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 580 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 101. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 33 permis d'aménager à Plobannalec-Lesconil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2019

Surface du terrain

3 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plobannalec-Lesconil Code postal 29740 Identifiant INSEE 29165
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 580 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 580 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOBANNALEC-LESCONIL (29740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291651900004
Code commune INSEE 29165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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