Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291651900005

Permis d'aménager n° 0291651900005 à Plobannalec-Lesconil pour un terrain de 1 271 m², 4 Rue Jean Jaures

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PA n° 0291651900005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Jean Jaures, le permis d'aménager n° 0291651900005 a été délivré le 16 septembre 2019 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 271 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK372, AK379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Plobannalec-Lesconil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Surface du terrain

1 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2020

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
16/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2022

Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK372 AK379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plobannalec-Lesconil Code postal 29740 Identifiant INSEE 29165
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 271 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOBANNALEC-LESCONIL (29740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291651900005
Code commune INSEE 29165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 271 m², situé 4 Rue Jean Jaures à Plobannalec-Lesconil (29740).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2020, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291651900005, déposé en mairie de Plobannalec-Lesconil.

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