Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291651900002

Permis d'aménager n° 0291651900002 à Plobannalec-Lesconil pour un terrain de 1 176 m², Kerloc'h

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PA n° 0291651900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291651900002 a été délivré le 6 juin 2019 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerloc'h.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 176 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Plobannalec-Lesconil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2019

Surface du terrain

1 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plobannalec-Lesconil Code postal 29740 Identifiant INSEE 29165
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 176 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDEOL-DE-CLERGUEMONT (48160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291651900002
Code commune INSEE 29165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 176 m², situé Kerloc'h à Plobannalec-Lesconil (29740).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291651900002, déposé en mairie de Plobannalec-Lesconil.

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