Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291651700001

Permis d'aménager n° 0291651700001 à Plobannalec-Lesconil pour un terrain de 18 339 m², Kerloch

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PA n° 0291651700001

Demandeur

LA PALUD DU COSQUER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291651700001, délivré le 3 octobre 2017 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerloch. La demande émane de LA PALUD DU COSQUER.

L'aménagement porte sur un terrain de 18 339 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Plobannalec-Lesconil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2017

Surface du terrain

18 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerloch

Territoires administratifs

Commune
Plobannalec-Lesconil Code postal 29740 Identifiant INSEE 29165
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 339 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PALUD DU COSQUER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819549346
SIRET
81954934600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LANDUDEC (29710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291651700001
Code commune INSEE 29165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 339 m², situé Kerloch à Plobannalec-Lesconil (29740).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA PALUD DU COSQUER et autorisée le 3 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291651700001, déposé en mairie de Plobannalec-Lesconil.

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