Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291651700001

Permis d'aménager n° 0291651700001 à Plobannalec-Lesconil pour un terrain de 18 339 m², Kerloch

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PA n° 0291651700001

Demandeur

LA PALUD DU COSQUER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291651700001, délivré le 3 octobre 2017 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerloch. La demande émane du marchand de biens LA PALUD DU COSQUER.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 18 339 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 3. Le catalogue recense 33 permis d'aménager à Plobannalec-Lesconil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2017

Surface du terrain

18 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerloch

Territoires administratifs

Commune
Plobannalec-Lesconil Code postal 29740 Identifiant INSEE 29165
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 18 339 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 339 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LA PALUD DU COSQUER, une SAS basée à Landudec. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LA PALUD DU COSQUER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819549346
SIRET
81954934600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LANDUDEC (29710)

Autres dossiers de LA PALUD DU COSQUER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291651700001
Code commune INSEE 29165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Plobannalec-Lesconil

Autres types d'autorisations à Plobannalec-Lesconil