Permis d'aménager n° 0291651700001 à Plobannalec-Lesconil pour un terrain de 18 339 m², Kerloch
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PA n° 0291651700001
Demandeur
LA PALUD DU COSQUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291651700001, délivré le 3 octobre 2017 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerloch. La demande émane du marchand de biens LA PALUD DU COSQUER.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 18 339 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 3. Le catalogue recense 33 permis d'aménager à Plobannalec-Lesconil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerloch
Territoires administratifs
- Commune
- Plobannalec-Lesconil Code postal 29740 Identifiant INSEE 29165
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 18 339 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 339 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LA PALUD DU COSQUER, une SAS basée à Landudec. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA PALUD DU COSQUER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819549346
- SIRET
- 81954934600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LANDUDEC (29710)
Autres dossiers de LA PALUD DU COSQUER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291651700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |