Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291742100001

Permis d'aménager n° 0291742100001 à Plonéour-Lanvern pour un terrain de 47 878 m², Impasse De La Caisserie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PA n° 0291742100001

Demandeur

LA PALUD DU COSQUER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2021 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291742100001 porte sur un projet situé Impasse De La Caisserie. LA PALUD DU COSQUER figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 47 878 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC131, YC118, YC209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Plonéour-Lanvern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Surface du terrain

47 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC131 YC118 YC209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 47 878 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PALUD DU COSQUER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819549346
SIRET
81954934600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LANDUDEC (29710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291742100001
Code commune INSEE 29174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 47 878 m², situé Impasse De La Caisserie à Plonéour-Lanvern (29720).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LA PALUD DU COSQUER et autorisée le 28 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291742100001, déposé en mairie de Plonéour-Lanvern.

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