Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291651400001

Permis d'aménager n° 0291651400001 à Plobannalec-Lesconil pour un terrain de 10 638 m², chemin de Park Minn

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PA n° 0291651400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291651400001, délivré le 16 janvier 2015 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé chemin de Park Minn.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 638 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin de Park Minn, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 33 permis d'aménager à Plobannalec-Lesconil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2015

Surface du terrain

10 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plobannalec-Lesconil Code postal 29740 Identifiant INSEE 29165
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 638 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 638 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOBANNALEC-LESCONIL (29740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291651400001
Code commune INSEE 29165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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