Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291651500003

Permis d'aménager n° 0291651500003 à Plobannalec-Lesconil pour un terrain de 1 931 m², Kerlien Pont Ty Person

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PA n° 0291651500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerlien Pont Ty Person, le permis d'aménager n° 0291651500003 a été délivré le 8 mars 2016 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 931 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Plobannalec-Lesconil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2016

Surface du terrain

1 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerlien Pont Ty Person

Territoires administratifs

Commune
Plobannalec-Lesconil Code postal 29740 Identifiant INSEE 29165
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 931 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291651500003
Code commune INSEE 29165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 931 m², situé Kerlien Pont Ty Person à Plobannalec-Lesconil (29740).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291651500003, déposé en mairie de Plobannalec-Lesconil.

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