Permis d'aménager n° 0291611400001 à Pleuven, Lesquidic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PA n° 0291611400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291611400001, délivré le 14 mai 2014 à Pleuven (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lesquidic.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2974, A2973, A2972. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Pleuven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pleuven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lesquidic
Territoires administratifs
- Commune
- Pleuven Code postal 29170 Identifiant INSEE 29161
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUVEN (29170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291611400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |