Permis d'aménager n° 0291602100001 à Plabennec pour un terrain de 69 694 m², Penhoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PA n° 0291602100001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plabennec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291602100001 a été délivré le 29 septembre 2021, pour un projet situé Penhoat. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS.
L'opération s'étend sur un terrain de 69 694 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI145, YI141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Plabennec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plabennec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 69 694 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900553
- SIRET
- 24290055300031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PLABENNEC (29860)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291602100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |