Permis d'aménager n° 0290152300001 à Bourg-Blanc pour un terrain de 22 436 m², Groas Ven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PA n° 0290152300001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290152300001 a été délivré le 16 mai 2023 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Groas Ven. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 436 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WC156, WC157, WC155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Bourg-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Groas Ven
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 436 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900553
- SIRET
- 24290055300031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PLABENNEC (29860)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290152300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |