Permis d'aménager n° 0291602500001 à Plabennec pour un terrain de 21 639 m², Rue Marie Curie Pont Amis
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PA n° 0291602500001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291602500001, délivré le 30 juin 2025 à Plabennec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Marie Curie Pont Amis. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 639 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YH238, YH237. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Plabennec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Plabennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Amis
Territoires administratifs
- Commune
- Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 639 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900553
- SIRET
- 24290055300031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PLABENNEC (29860)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291602500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |