Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0291602500001

Permis d'aménager n° 0291602500001 à Plabennec pour un terrain de 21 639 m², Rue Marie Curie Pont Amis

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PA n° 0291602500001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291602500001, délivré le 30 juin 2025 à Plabennec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Marie Curie Pont Amis. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS.

L'aménagement porte sur un terrain de 21 639 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YH238, YH237. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Plabennec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2025

Surface du terrain

21 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
01/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH238 YH237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Amis

Territoires administratifs

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 639 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242900553
SIRET
24290055300031
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
PLABENNEC (29860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291602500001
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 639 m², situé Rue Marie Curie Pont Amis à Plabennec (29860).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS et autorisé le 30 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2025, ouverture de chantier le 1 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291602500001, déposé en mairie de Plabennec.

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