Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291601800001

Permis d'aménager à Plabennec pour 43 176 m² de terrain - Rue Du Cosquer - Landouardon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PA n° 0291601800001

Demandeur

FINIST TERRAINS

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291601800001, délivré le 20 juillet 2018 à Plabennec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Cosquer - Landouardon, Plabennec (29860). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FINIST TERRAINS. L'opération concerne un terrain de 43 176 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM4, AM3, AM2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2018

Surface du terrain

43 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2020.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2019

Achèvement (DAACT)

24/02/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/07/2018
Chantier (DOC)
20/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2020

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM4 AM3 AM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 43 176 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINIST TERRAINS

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484981154
SIRET
48498115400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291601800001
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 176 m², situé Rue Du Cosquer - Landouardon, Plabennec (29860).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par FINIST TERRAINS et autorisé le 20 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2019, achèvement déclaré le 24 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291601800001, instruit par la commune de Plabennec.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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