Permis d'aménager n° 0291482500001 à Mespaul pour un terrain de 1 149 m², 50 Chemin Du Vieux Pommier
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PA n° 0291482500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2025 à Mespaul (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291482500001 porte sur un projet situé 50 Chemin Du Vieux Pommier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 149 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1822. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Mespaul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mespaul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 149 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESPAUL (29420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291482500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |