Permis d'aménager n° 0291482000001 à Mespaul, Goaslevret Parc Creis
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PA n° 0291482000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291482000001, délivré le 6 octobre 2020 à Mespaul (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Goaslevret Parc Creis.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1978, B1983. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Mespaul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2022.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
25/03/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mespaul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESPAUL (29420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291482000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |