Permis d'aménager n° 0291481700001 à Mespaul pour un terrain de 2 365 m², Hameau Des Saules
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PA n° 0291481700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2017 à Mespaul (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291481700001 porte sur un projet situé Hameau Des Saules.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 365 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2211, B2213, B2215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Mespaul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mespaul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESPAUL (29420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291481700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |