Permis d'aménager n° 0291471600002 à Mellac pour un terrain de 1 191 m², 9 Ter Kerpunz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PA n° 0291471600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291471600002, délivré le 9 septembre 2016 à Mellac (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Ter Kerpunz.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 191 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1244. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Mellac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2016.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2016
Achèvement (DAACT)
21/10/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 191 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELLAC (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291471600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |