Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291401200001

Permis d'aménager n° 0291401200001 à Loperhet, Goarem Goz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PA n° 0291401200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291401200001 a été délivré le 16 avril 2013 à Loperhet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Goarem Goz.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 1241, D 1287, D 1288. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager à Loperhet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
16/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loperhet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 1241 D 1287 D 1288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goarem Goz

Territoires administratifs

Commune
Loperhet Code postal 29470 Identifiant INSEE 29140
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291401200001
Code commune INSEE 29140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis d’aménager sur les parcelles D 1241, D 1287, D 1288 à Loperhet (29470)

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