Permis d'aménager n° 0291402200002 à Loperhet pour un terrain de 16 733 m², Kerdreon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 0291402200002
Demandeur
ARGOAT AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291402200002 a été délivré le 20 octobre 2022 à Loperhet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerdreon. Le dossier a été déposé par ARGOAT AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 733 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1751, C1753. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Loperhet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
04/07/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Loperhet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loperhet Code postal 29470 Identifiant INSEE 29140
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 733 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARGOAT AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533271698
- SIRET
- 53327169800037
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de ARGOAT AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291402200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |