Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291402300001

Permis d'aménager à Loperhet pour 5 846 m² de terrain - Keradennec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PA n° 0291402300001

Demandeur

MANACH IMMOBILIER

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291402300001, délivré le 31 août 2023 à Loperhet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Keradennec, Loperhet (29470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MANACH IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 5 846 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL62, AL318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2023

Surface du terrain

5 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/08/2023
Chantier (DOC)
31/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Loperhet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL62 AL318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keradennec

Territoire administratif

Commune
Loperhet Code postal 29470 Identifiant INSEE 29140
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 846 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANACH IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
307660324
SIRET
30766032400038
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291402300001
Code commune INSEE 29140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 846 m², situé Keradennec, Loperhet (29470).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par MANACH IMMOBILIER et autorisé le 31 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 31 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291402300001, instruit par la commune de Loperhet.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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