Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0291401300001

Permis d'aménager n° 0291401300001 à Loperhet, route de Penfoul

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PA n° 0291401300001

Demandeur

COMMUNE DE LOPERHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2013 à Loperhet (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291401300001 porte sur un projet situé route de Penfoul. COMMUNE DE LOPERHET est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 26/02/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 195, AI 196, AI 173. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Penfoul, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager à Loperhet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/12/2013
3
Chantier (DOC)
26/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loperhet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 195 AI 196 AI 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loperhet Code postal 29470 Identifiant INSEE 29140
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LOPERHET, dont l'adresse déclarée est à Loperhet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LOPERHET

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901409
SIRET
21290140900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LOPERHET (29470)

Autres dossiers de COMMUNE DE LOPERHET

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291401300001
Code commune INSEE 29140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AI 195, AI 196, AI 173 à Loperhet (29470)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, route de Penfoul à Loperhet (29470)

L’autre dossier recensé route de Penfoul depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Loperhet

Autres types d'autorisations à Loperhet