Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291401900001

Permis d'aménager n° 0291401900001 à Loperhet pour un terrain de 397 m², 20 rue de la Gare

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PA n° 0291401900001

Demandeur

MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2019 à Loperhet (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291401900001 porte sur un projet situé 20 rue de la Gare. La demande émane du marchand de biens MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 397 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 338. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager à Loperhet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Surface du terrain

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loperhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loperhet Code postal 29470 Identifiant INSEE 29140
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 397 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 397 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE, une SAS basée à Brest. Ce demandeur a déposé 15 permis d'aménager référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753295765
SIRET
75329576500014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
BREST (29200)

Autres dossiers de MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291401900001
Code commune INSEE 29140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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