Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291401900001

Permis d'aménager n° 0291401900001 à Loperhet pour un terrain de 397 m², 20 Rue De La Gare

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PA n° 0291401900001

Demandeur

MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2019 à Loperhet (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291401900001 porte sur un projet situé 20 Rue De La Gare. La demande émane de MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 397 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Loperhet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Surface du terrain

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loperhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loperhet Code postal 29470 Identifiant INSEE 29140
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 397 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753295765
SIRET
75329576500014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291401900001
Code commune INSEE 29140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 397 m², situé 20 Rue De La Gare à Loperhet (29470).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE et autorisée le 17 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291401900001, déposé en mairie de Loperhet.

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